CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – TIVABIOT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet TIVABIOT. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
- Nom de l'entreprise : Entreprise individuelle DIALLO Papa, Massata
- Nom commercial : TIVABIOT
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Adresse : 3 place octogonale 77700 chessy, France
- Email : contact@tivabiot.com
- Numéro SIRET / RCS : 851 900 357 (RCS Melun)
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des compléments alimentaires. Les informations et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de respecter les conseils d’utilisation indiqués sur l’emballage.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TIVABIOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
TIVABIOT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
7. Livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. En règle générale :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent obligatoirement être :
- Non ouverts
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état de revente
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ne peuvent pas être repris.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
TIVABIOT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions de l'Article L612‑1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué au client sur simple demande.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.